Attendu que l'Office national des forêts a confié, le 6 janvier 1971, à l'architecte X... la conception et la réalisation du siège de sa direction régionale à Aix-en-Provence ; que la société Rivera, chargée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIVERA FRERES, ayant son siège social à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

: LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, pris en la personne de son repréentant légal demeurant en cette qualité audit siège 4 Quai de Bercy 94220 CHARENTON LE PONT non comparant-représenté par Maître RIVEREAU-TRZMIEL

cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN substituant Me Martine RIVEREAU-TRZMIEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la société Roubaud Architectes, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n°2 notifié le

Anne-frédérique BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0783 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Gérard Ribereau

Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0022 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD RIBEREAU

Vu la requete et le memoire ampliatif presentes pour la societe civile immobiliere "les tremieres" ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 7 aout

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Desmont Tricot Architectes Associés, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal

profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3, Impasse Abel Z..., dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société Gérard Ribereau

-Dire que les sites « [Localité 14] (ID 1616) », « RIVERLANES (ID 1613) », « [Localité 15] (ID 1612) », « [V] (ID 1615) » portent atteinte aux droits de la société GAUMONT.

laquelle le maire des Mathes a accordé un permis de construire à la SCI Jack's en vue de procéder à la surélévation d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée AY 642, sur le terrain Les Trémières

la SCCV Triel 87-89.

février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Gérard Ribereau

Article 3 : La commune de Triel-sur-Seine versera 1 000 euros à la SCCV Triel Doumer 2 au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVERA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Par un arrêté du 11 juin 2024, le maire de la commune de Triel-sur-Seine a de nouveau refusé de délivrer le permis sollicité.