Attendu, que Robert H.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Robert Z..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à M.

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.

Robert Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. André X..., demeurant ..., 4 / de M.

Robert Bovet, 2 / Mme Colette Rey, épouse Bovet, demeurant ensemble Charvonnex, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre Civile), au profit

C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des sociétés Jean Robert et Michel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Emin ALİSİNANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert

CAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano, &

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert