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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/MC APPELANTE Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Burie et à la société Groupe Laurière, venant aux droits de la société Castello, qui n'ont pas produit d'observations.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
Rosine est attributaire des lots 2 et D, . Charles est attributaire des lots 3 et C, . Jacqueline est attributaire des lots 5 et A, .
4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
Me GUILLOTIN Me CASTEL Me VAYSSIERES Me CASTEL Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515587_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie
DTA_2525017_20260122
22 janvier 2026
B... et représentée par Me Cassel demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400113_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande dans le dernier état de ses écritures, au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de faire procéder
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté contesté du 31 mai 2024, interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes le long de la rue Saint-Roch, du boulevard Ledru Rollin au rond-point Gaston
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
Le plan de financement de cette acquisition, réalisée dans le cadre des dispositifs fiscaux dit Robien et Monuments Historiques, a consisté en la souscription par M.
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
[F] [R] [X] la somme de 4 676,40 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; CONDAMNE la société TRANSPORTS ROLLIN à payer à M.
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
née le 02 Juin 1953 à ST QUENTIN (02100) ... 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
6ème Chambre
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5 mai 2022
publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN
6253c8b4bd3db21cbdd8606c
5 mars 2002
La Z... 83350 RAMATUELLE Représenté par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me AUCUY, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Monsieur Michel GASTEBOIS, conseiller siégeant en application
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
d' inscription au répertoire général : 07 / 10457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 (Mme ROINÉ
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19 novembre 2007
Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BR / AMD APPELANTE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin
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