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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003157 du 02/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
Source officielleJ.E.X
6a1887e1cdc6046d4746ec51
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123
Source officielle6ème chambre
DTA_2203068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a3ecdc6046d4708d459
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300228_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 13 janvier 2023, Mme D épouse B C, représentée par Me Robin Vernet demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305616_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation dans le délai d'une semaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308374_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par la scp Robin Vernet (Me Vernet) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308335_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308495_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310441_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307746_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405921_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205492_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510128_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 24 octobre 2024.
Source officiellePage 2 sur 20