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1 945 résultats pour « Rodriges Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03669_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104903_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03092_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03856_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005576_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010927_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00274_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00958_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306875_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par suite, Me Rodrigues Devesas, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317312_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02984_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004014_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02774_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201895_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205006_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2205006 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202653_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2202653 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210611_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2210611 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2206196 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle

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