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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2024 du président de la cinquième chambre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913084_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010927_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, Me Rodrigues Devesas, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317312_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004014_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201895_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas d'une somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203463_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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