, domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Romain

Romain BLANCHARD,de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Delphine BRETON, Avocats au barreau de SAUMUR, DÉFENDERESSE : S.A.S.U EVEN STRUCTURES, immatriculée au RCS

, maître [X] étant désigné aux fonctions de liquidateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J264) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans

Maître [E] et la selarl MJ Synergie n'ont pas constitué avocat. La déclaration d'appel a été signifiée à la Selarl MJ Synergie à personne habilitée.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021C00246) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans

représentée par Me Laurence BORDES-MONNIER de la SELARL MONNIER-BORDES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL ABC RENOVATION Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de ROMANS

Le même jour, le maire de [Localité 11] a pris un arrêté de mise en sécurité de l'ensemble des balcons de la résidence et d'une interdiction d'y accéder et l'expert judiciaire a préconisé l'étaiement de

[K] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (07) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Société VERGERS [D] au capital de 8 000€, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous

Elles font valoir que la société NOX CONSTRUCTION n'a pas la qualité d'entrepreneur et que les sociétés SFK IMMO et SFK IMMO 2 n'ont pas la qualité de maître d'ouvrage, seule la société SFK IMMO Roanne

Le 2 novembre 2019, la Sci de Chabot a été placée sous procédure de sauvegarde, et maître [E] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

siège [Adresse 15] [Localité 6] SELARL AJ PARTENAIRES ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [P] [T] » désigné à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2017F767) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° RG 2016J87) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

La SELARL [9], venant aux droits de la SELARL [17], représentée par Maître [L] [G], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M.

Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : S.C.I.

La société AML n'a donc pas rempli les conditions lui permettant d'agir directement à l'encontre du maître de l'ouvrage.

BOIS VIEUX au capital de 1.500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 802 875 500 au RCS ROMANS, selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS le 11 février

en date du 03 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 08 Juin 2016 APPELANTE : SAS AGENCE BERRY ORPI société par actions simplifies, immatriculée au registre du commerce des sociétés de ROMANS

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J328) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS