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539 résultats pour « Romain BOUVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f22

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

victimes de l'amiante selon saisine en date du 05 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f341

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb77364b3ebed3bf0526

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f24

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

victimes de l'amiante selon saisine en date du 21 Août 2008, DEMANDEUR : Monsieur [J], [I] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6164028080759c6f2497f9ff

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 04 Juillet 2008, DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], né le [Date naissance 1] 1950, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88be1

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel X... ... 94000 CRETEIL représentés par Maître Romain

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc96

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON SAS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163de22e9a173d6d859cd82

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009, DEMANDEUR : [E] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Romain

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f839cffb4f13674409

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [J] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50fc601f0831899156c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1944 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie GONSARD substituant Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a3d1bc2605de4b4750

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'amiante selon saisine en date du 28 Juillet 2022, DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 17 Février 1945 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0cffd6229a4e589d998

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [T] né le 23 Décembre 1944 à 8 rue de Tarrey 33440 AMBARÈS ET LAGRAVE représenté par Maître Romain BOUVET de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f23

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 14 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1950 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9cb2e03570bfc8b3f25

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

l'amiante selon saisine en date du 09 Janvier 2009, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1950, demeurant Chez Monsieur et Madame [Adresse 3], représenté par Maître Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6164069dbb1f62837b49255a

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 03 Décembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151102

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Philippe Bouvet, est un ressortissant français né en 1965. Les deuxième et troisième requérants, Adrien Bouvet et Romain Bouvet, sont nés en 2010.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a93

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Localité 10] représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163d87d99a586c22d6d449a

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Sociale de la GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 3 avril 2009, APPELANT : Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7ba0d41e0057d43e321

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MANPOWER 13, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Représentée par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

victimes de l'amiante de [Localité 3] en date du 09 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 23 avril 2024 APPELANTE : Madame [O] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain

Source officielle

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