Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) de condamner la direction départementale

Au cas particulier, la dissolution volontaire de la SAS Ronzat a été prononcée par une assemblée générale extraordinaire datée du 5 janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en l'absence d'interdiction

Le lot n° 8 relatif à l'étanchéité liquide a été confié à la société Ronzat.

Par suite, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Dijon le dossier de la requête de la SAS Ronzat.

[E] [P] Représentant : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [U] [C] M.

des demandes formulées par les sociétés El Ronto Holdings Limited et Chpolatechagro ; -à la condamnation de la société El Ronto Holdings Limited à verser à la société [Localité 3] Semences la somme

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat, représentée par le cabinet d'avocats M2J, demande au tribunal d'étendre la mission confiée à M.

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rosato, dont le siège est Zone industrielle à Lunéville (Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A C, représentée par Me Roncato, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 21-23.972 Demandeur(s) : la société Rosato Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) :

La requête a été communiquée le 26 octobre 2023 à la SAS Ronzat et à son assureur, la SA Aviva Assurances, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

SUR LE MOYEN UNIQUE, LEQUEL N'EST PAS NOUVEAU : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRENEUR ROCARO, QUI AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Chpolatechagro, société de droit ukrainien, dont le siège est [...] ), 2°/ la société El Ronto

Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,

[C] [P] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

[A] [Q] en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant. M. [M] [G] et M. [Y] [N], membres titulaires du CSE.

le siège est ... de la Marne à Chaumont (Haute-Marne), 2 / de la société anonyme Hansez et compagnie, dont le siège est à Chamesson, Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 3 / de la société anonyme Ronzat

Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Me Chantal RONCERO