État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rooryck-Sarret (Selarl Sterenn-Law) de la somme de 500 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2020), la commune d'Evreux a formé opposition à la demande d'enregistrement n° 18 4 456 448 portant sur la marque verbale « Rock in Evreux » déposée par l'association

20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J] Grosse Délivrée le : à Maître Jean-Jacques ROORYCK

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité d’instrumentation et contrôle de sécurité du groupe Rolls-Royce par la société Framatome

A, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

une SA financière Hermes dont il possède 50 % des parts et il a également des parts dans la société CPS Médical à hauteur de 50 % ; qu'il possède plusieurs voitures dont une Mercédès 600, une Rolls Royce

. ****** L'association Plus de sons organise chaque année depuis 2003, le Festival Rock en Seine qui se tient durant la période estivale dans le domaine national du parc de [Localité 7].

état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS BRUNSARD ET LOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK

Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,

Elle a été promue en mars 2014 au poste de co-directrice de département « marketing manager Royco », date à laquelle elle a intégré le comité de direction, puis en dernier lieu à celui de « directrice

de l'information judiciaire diligentée des chefs susvisés et par ordonnance du 5 mai 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC, aux fins d'aliénation, d'un véhicule de marque Rolls Royce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26, 29 et 30 octobre 2022, Mme F E, représentée par Me Rooryck-Sarret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

C..., représenté par Me Rooryck-Sarret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Rooryck-Sarret, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société BBS a sous-traité à la société TE Ganz Rock, placée depuis en liquidation judiciaire, la fabrication des chaudières et à la société ERTM le montage de ces appareils sur site.

Rollick né le 21 août 1982 à CAYENNE Fils de F... Richard et de A...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,17 décembre 1996), que Mme X... a été engagée le 20 octobre 1989 par la Maison des jeunes et de la culture d'Evreux, en qualité d'animatrice du secteur rock

représentée par Me Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK