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70 résultats pour « Rubinsohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449e8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jugement du 22 Juin 2020 -TJ d'EVRY (3e chambre) - RG n° 17/00381 APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 24 Juin 1973 à [Localité 15] (83) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde82f9b68debe44f7e88d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCIETE D'AVOCAT POULAIN DE SAINT PERE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d5e735cdc6046d477b7aeb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, ayant pour avocat plaidant Me Fabienne REGOURD

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02160_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, représenté par Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be2d8d0ccf000877e662

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ESI2, RCS d'Arras n°49273412400034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506294_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Rubinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant

Source officielle
TJ

Service des référés

6696412ff5112d8edd057bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AQUITAINE EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX (plaidant) et Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Mme [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me RUBINSOHN Mickael, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29f6

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/050616 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b9f8358452800008b2b6e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIME Maître Aude [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 substitué par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410943_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00420_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e3551627057d32e05e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SEA SIDE SPA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Khadija AKHZAM, avocat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209507_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03365_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 20 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209671_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00432_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Rubinsohn avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00797_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205782_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834dd0876004f131a6071

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIME Monsieur [X] [N] Né le 23 Avril 1972 à [Localité 1] (DANEMARK) [Adresse 8] [Localité 1] / DANEMARK Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle