DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] (LOIRE) Représentée par Maître Michaël RUIMY

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 01 Décembre 2022 N° RG : 19/01000 Copie certifiée conforme à : - SASU [7] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me RUIMY

TRANSPORTS LE TORC’H Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 ROTS représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01128 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis DE LA SOUDIERE Me Joëlle RUIMY

DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY

DBYQ-W-B7H-H3SB DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 2 rue des Mouettes 14000 CAEN représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3]

352J-W-B7E-CS34N N° MINUTE : 07/07 Requête du : 30 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY

__________________________ DOSSIER N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQWA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy

ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL

__________________________ DOSSIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy

DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY

/14648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3Z S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY [8] EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Michaël RUIMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02267 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGP

/ [13] [Localité 18][1][Localité 16] [11] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [19] - [14][Localité 16] - [11] - Me Michaël Ruimy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maitre RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00619 - N° Portalis

enregistrée sous le n° 19/00471 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Michaël RUIMY

[E] [W] Requête n° : N° RG 20/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKCA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY substitué par Me Pierre