CHRISTIAN BARD SECURITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 305 Rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Représentée par Me Sébastien

2006 RG : F 05/03728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 69760 LIMONEST représenté par Me Sébastien

allée du Château St Julien de Ratz 38134 LA SURE EN CHARTREUSE représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien

de LYON du 28 Mai 2019 RG : 16/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société BAROCCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Sébastien Y... du chef d'homicide

COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Y... a demandé la jonction de cette instance et de celle qu'avaient introduite le 17 mai 1996 ses enfants majeurs, X... et Sébastien, eux-mêmes victimes de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu

Patrick Y... et à l'Union départementale des affaires familiales (UDAF) de la Sarthe, ès qualités, de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Melle Céline X... et contre le président

par une Clio pilotée par Sébastien Y... qui circulait sur cette route ; qu'il est définitivement jugé que Sébastien Y... a manqué de maîtrise et que cette infraction est en relation de cause à effet avec

Sébastien, prévenu et partie civile, - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la

Bruno I..., celle d'un véhicule 309 payé 12 000 francs en espèces début 1996 par M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

trente mois et a rejeté la demande de dispense d'inscription de cette condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire de Sébastien X... ; "aux motifs que Sébastien X... a été renvoyé par ordonnance

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appeI de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs

Sébastien E... ; que l'absence, au dispositif, de condamnation au profit de Sébastien E... ne procédait pas d'une erreur purement matérielle mais d'une omission de statuer ; que la cour d'appel a méconnu

, Dragisa Y... a admis avoir proposé à Sébastien X... de participer à un trafic de billets d entrée, prétendant avoir seulement voulu tester l honnêteté de son subordonné ; que l ensemble des précisions

premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'ayant à statuer sur la réparation du préjudice de Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols aggravés