Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0006 INTIMEE SAS ALCEM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

LA ROQUIERE, sise [Adresse 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON et

GESTION PUBLIQUE (SAGEP) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

comparante en personne, assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE GIE VAR OUEST

APPELANTE Madame [S] [Y] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau

INTIMEE SA GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) Exploitant le GOLF DE VALGARDE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

Blandine COCHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SAS OPTIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

assisté de Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SAS CIFCA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine

prise en la personne de son représentant légal Emmanuel X..., directeur (présent à l'audience) dont le siège social est ZI Toulon Est - 262 rue des Frères Lumière 83078 TOULON Représentée par Maître CAUMON

Séverine, parties civiles, 2°) Y...

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

exploité en commun à Cherbourg ; que cette dernière est décédée le 30 juin 1995 en laissant pour lui succéder Mme Luisa Y..., épouse Z... et José Y... aux droits duquel se trouvent aujourd'hui Mme Séverine

judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

Rôle N° RG 21/07250 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOP6 [L] [G] C/ Société [3] CPAM DU VAR Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Roland

cassées ou endommagées, mousse humide à l'intérieur des caissons, colle des membranes de hauts parleurs blanchie au contact de l'eau, à l'intérieur des caissons ouverts en sa présence, est notée de

[V] de procéder à l'enlèvement des engins détaillés par le constat du 28 novembre 2018, à savoir : un camion à benne de marque Euclid R50 (dénomination Québec), un camion type tombereau reconditionné

les consorts Z... du fait du décès de Christian Deloge, survenu le 26 juillet 1988 ; "aux motifs que "Daniel B..., pilotant un poids lourd qui suivait la R. 18, avait vu, du haut de la cabine de son camion

Séverine, - Z...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision