cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SILVESTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. et Mme B et D F, représentés par Me Silvestre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

SILVESTRI-BAUJET SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA C2R EXPLOITATION [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau

FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI

SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Le Tribunal Correctionnel d'Albi, par jugement du 9 juin 2005, avait déclaré Lucian B..., Niculae C..., et Z...

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

    Principaux faits   Le requérant, Nicola Silvestri, est un ressortissant italien né en 1948 et habitant à Casalguidi (Italie).

X... et Silvestre, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, du président F... et de MM.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Silvestre conseiller assesseur ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'aux termes de l'article R. 213-8 du

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. REQUÉRANT : AA...

Nicolas, le 14 Octobre 2004 contre Monsieur B...

Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.

Bouleversée par ces actes, elle quittait son lit pour s'allonger sur le matelas, posé au sol où dormait son frère Nicolas.

COSCO 1949 Rosario CUTRONA 1957 Salvatore D’ANTONI 1961 Giuseppe DI CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO 1960 Angelo FAVALORO 1960 Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola

    Principal facts   The applicant, Nicola Silvestri, is an Italian national who was born in 1948 and lives in Casalguidi (Italy).

SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.S.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière.

;     62047/11 01/07/2011 Lucantonio IANNACE 26/10/1941 Bénévent Maria RAPUANO 28/08/1954 Bénévent Alfonso D’AMBROSIO 17/08/1951 Bénévent Vittorio TROMBA 30/11/1949 Bénévent Rita DI SILVESTRE