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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300816_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009088_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225697_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310982_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427451_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203229_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519797_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1922295_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410448_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401566_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008986_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009087_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227121_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313580_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214882_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101958_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101953_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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