Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante INTIMEE Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Ganaelle

d'un broyeur de marque Bandit 2680 donné en crédit-bail à la première, le tribunal de commerce de Besançon a, par jugement rendu le 24 janvier 2018, rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée

Charrier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société La Flûte Gana, société à responsabilité limitée

s'agissant de Martine B..., il expliquait que s'il avait été surpris avec la main entre ses jambes, c'est parce que son agitation risquait de provoquer sa chute de la table ; il n'avait pas entendu Gaëlle

du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an passé ; ils

consentante à des faits dont la matérialité n'est pas contestée par le prévenu ; que les conclusions expertales de la jeune fille soulignant le risque d'une "victimisation secondaire" nécessitant un soutien

A..., 2°/ à Mme Gaëlle H... , 3°/ à M.

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, en premier lieu, que le métier de géomètre ne s'exerçait plus aujourd'hui comme autrefois, en raison des progrès technologiques qui conduisaient à l'utilisation

Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio

02317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVJ Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle

la SELARL D & V, avocat au barreau de PARIS, toque : C2394 INTIMEE Madame [N] [E] née le 02 juillet 1976 à [Localité 4] (95) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eléonore DE GANAY

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

qu'il s'agit là d'une nullité textuelle à laquelle les dispositions de l'article 802 sont étrangères ; qu'en se fondant sur l'absence d'atteinte aux intérêts de X..., pour rejeter les exceptions soulevées

l'information complète sur les qualités des véhicules ; qu'il s'ensuit qu'en ne donnant pas aux clients toutes informations utiles et qu'il détenait avant la conclusion du contrat et en allant jusqu'à soutenir

dinstruction répondant aux règles de la procédure pénale ; qu'en effet, s'il est toujours loisible à une partie de demander à des techniciens d'effectuer une étude qu'elle pourra le cas échéant produire au soutien

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

02299 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZT7 Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle

HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS

François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression