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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
658b289b2c4a0d96dcda5209
22 décembre 2023
fond N° RG 23/05172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXY N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1], représenté par Me SOUSSENS
Chambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2021 Monsieur [IJ] [K] [Adresse 67] [Localité 46] représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE
6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2021 Madame [U] [L] épouse [R] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT
Service des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b67
6 novembre 2020
Représenté par Me Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2021 INTIMES Monsieur H... D... [...] [...]
PCP JCP référé
65a191fb0ddb77892695c3ca
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Clotilde GARNIER Me Ganaëlle SOUSSENS Mme [H] [C] Le régisseur du Tribunal judiciaire Pôle civil de proximité
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
.-92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Ganaëlle SOUSSENS, avocat au barreau de PARIS S. C. P.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
Syndicat Des Copropriétaires de L’immeuble 4 Rue de Stockholm Représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE 200 rue Raymond Losserand 200-216 Immeuble le Jour 75014 PARIS représenté par Maître Ganaelle
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Ganaelle
2ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca60353
1 juillet 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0047 DÉFENDEURS Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [O] [D] [V] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 12] (POLOGNE) représentés par Maître Ganaelle
65833faa3ea7c8c1129c062b
20 décembre 2023
SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDERESSES S.N.C.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f7
22 mai 2019
naissance 1] 1974 à [Localité 2] (94) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [O] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (78) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Ganaelle
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
5fdb2a1940d983bed1dc2bae
27 mars 2019
SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
5ème Chambre
DTA_2402297_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que le mur litigieux constitue un mur de soutènement de la voie publique.
1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f6
9 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [C] [H], assistant de justice.
66162bd599851e0008f1e4e0
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQ3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS
cr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
Gaël, - Y...
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