Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon acte notarié du 28 avril 1981, la société Sabba

X... à son service ; que MSI a alors placé le salarié en congé sabbatique à compter du 1er décembre 1987 ; que, par la suite, divers contacts ont eu lieu entre MSI et M.

Mme B et la SCI Saba-Sepideh exploitent, en propriété directe et en location, trois locaux commerciaux situés rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris.

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saba et fils ; Sur le rapport de M.

Roche-sur-Yon, sauf si ledit chantier est à moins de cinq kilomètres de la résidence habituelle" ; que de la date de leur embauche au 1er novembre 1983, ils ont travaillé sur des chantiers situés aux Sables

SABA FAMILY selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 10 Janvier 2024. La S.C.I. SABA FAMILY n’a pas comparu.

X... puisqu'il a bénéficié de son congé sabbatique à compter du 5 juin 2006 et ne peut donc pas bénéficier du statut de salarié permanent de la FOLG sur l'aimée 2006.

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements SABLE, société anonyme, dont le siège est situé à Roche La molière

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA

Di Y..., salarié de la société Saga air transport depuis 1976, a été compris dans un licenciement collectif qui lui a été notifié le 28 janvier 1993 ; Attendu que la société Saga air transport fait

: Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SABA

  Azerbaijan 23/09/2022 Natig Sabir oglu JAVADLI 1971 Sumgayit Azerbaijani Padraig HUGHES 5. 15231/23 Namazov v.

dont le licenciement est envisagé ; qu'en reprochant à la SAB d'avoir inclu M.

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA