. ; Conseiller : Mme Sabatier ; Greffier : Jacqueline Rouault" ; alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour d'appel que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il

effectué la déclaration préalable à l'embauche prévue par la législation qu'il ne pouvait ignorer eu égard à ses activités anciennes comme employeur ; 1 )"alors que le salarié a droit à un congé sabbatique

Après avoir bénéficié d'un congé sabbatique du 1er février au 31 août 2018, elle a sollicité sa réintégration en qualité de gestionnaire des droits. 3.

[M], solidairement avec Mme [Z], à payer à Maître [V] [S], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Safari, la somme de 1 050 000 euros à titre de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que la société Sabardu et la Régie

Néanmoins, nous nous contenterons de traiter le sujet de l'échangeur autoroutier Ollioules-Sanary, assez emblématique de l'incapacité de M. B... à gérer le moindre dossier d'envergure.

provoqué par une inadéquation de l'apport d'air neuf et une mauvaise évacuation de l'air vicié » résultant de l'absence d'« asservissement de l'introduction d'air neuf à la mise en marche de l'extracteur Sassaro

X... à son service ; que MSI a alors placé le salarié en congé sabbatique à compter du 1er décembre 1987 ; que, par la suite, divers contacts ont eu lieu entre MSI et M.

Savare a été désigné en qualité d'assesseur de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes pour la session supplémentaire du premier trimestre 1992 sans avoir été préalablement délégué par le

de l'indemnité d'occupation à compter du 16 janvier 1988 jusqu'au partage définitif, sans prendre en compte ses conclusions, non contestées par les intimés, dans lesquelles il exposait avoir vécu à Sanary

Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sababo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit :

F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Copie recto verso, 6°/ à l'association Bandol Ski Team, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sanary Ski Team,

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sanary

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux et Claude Y..., coupable de recel de ce délit ; "aux motifs que, s'agissant du financement des safaris

X... par le syndicat des travailleurs Corses en qualité de délégué syndical au sein de la société Saparc n'est pas opposable aux sociétés Sogeparc Exploitation, Sogeparc Gestion et Sepadef, constituant

Ce taux est limité à 1,5 % lorsqu'il s'agit du seul congé sabbatique. 11.

Sabino, - CEBERIO VELEZ DE MENDIZEBAL Santiago, - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB),