la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [Z] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. SAVEUR S.A.S. CAP TRAITEUR S.A. SOBAL S.A.

par laquelle le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées a refusé de porter à son nom, sur les documents cadastraux, diverses parcelles non-bâties sises sur le territoire de la commune de Sadournin

#Antonia Elisenda Garriga Sadurní un Josep Maria Martí Fonts pret Vienoto noregulējuma valdi.

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [H] [X] épouse [I] née le 27 décembre 1973 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Q] [I] épouse [O] née le 27 décembre 1973 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

Par une lettre du 3 septembre 2025, la président de la 9ème chambre a demandé à Me Sadoun, conseil de M.

H CRONENBOURG c/ [M] [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU6 Expédition délivrée à Me SADOUSTY (LRAR) à Mme [W] (LRAR) le

2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O52M JUGEMENT sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI

Me Coraly SADURNI-RAFFAT a déposé son dossier le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kada SADOUNI Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du

N° 2026/238 Rôle N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCN [Y] [J] C/ [D] [K] [V] [I] [Localité 1] (MINEURE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI

[U] [F] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Sadoun, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Bruno ANCEL, Avocat postulant, Toque C2216 Ayant pour conseil Me Nicolas SADOURNY

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 15 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans