Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025, entendu : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Saintaman, représentant les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin

l'objet de soins) né le 22/07/1997 à EVRY demeurant 9 rue Pierre Loti - 91330 YERRES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne, assisté de Me Valérie SAINTAMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme C A, représentés par Me Saintilan, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée des saisies administratives

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., àla commune de SainteMarie de la Réunion et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Rita MYRTHE,à la commune de SainteMarie de la Réunion et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie X..., demeurant au n° 27 Gaspard à SainteMarie de la Réunion (97438); Mme X... demande

née le 13 Janvier 1975 à KASUKABE-SHI, SAITAMA-KEN (JAPON) ...YAMANASHI (JAPON) représentée par Me Claire RICARD, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2017092 APPELANTE

N° de RCS de [Localité 1] : 524224482 / Gestion 2011 B 2410 Ayant pour représentant Me Gwenaël SAINTILAN, [Adresse 6] JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., àla commune de SainteMarie de la Réunion et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Yaya X... domicilié cellule 248, Maison Centrale, à SaintMaur (36250) ; M.

Château-Thierry la même bonification de points pour déterminer les priorités de mutation que celle accordée aux agents des six maisons centrales d'Arles, Clairvaux, Ensisheim, Moulins, Lannemezan et SaintMaur

Mohamed BEN BACCAR, Président [Adresse 3] [Localité 3] Mme [U] [F] [K] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Gwenaël SAINTILAN [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2023 et le 10 mars 2025, la société Jade, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Saintilan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE DEVELOPPEMENT AYANT ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MAJUNGA QUI A CONDAMNE SANTMANN A LUI PAYER UNE

l'hôpital d'Allauch ou sur un poste à proximité de son domicile ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; 3°) l'annulation de la décision par laquelle lui a été proposé le poste de SaintJean

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation