Salvador, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1997, qui a relaxé Salvador

..] , 2°/ à Renée X..., veuve Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à la société Petit Lézard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCI Salvador

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1980, SOUS LE N° 21.649, PRESENTES POUR LA SOCIETE SALVADOR

(SCI) sont propriétaires de deux immeubles voisins, l'accès de celui appartenant à la SCI se faisant par le porche situé sous le premier étage de la maison des époux Salgado ; que ces derniers, reprochant

Y... premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ; qu'il résulte du dossier que le supplément d'information a été effectué par Mme Chantal Salaro, juge d'instruction au tribunal

FRANCE ; que dans ce document était mentionné l'agrément de la commission des opérations de bourse et la mission permanente de contrôle et de vérification du commissaire aux comptes : Salato ; que ces

Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie

A... l'intégralité de ses droits d'exploitation et d'adaptation portant sur deux oeuvres du peintre Salvador B..., moyennant le prix d'un million d'euros, payé comptant le jour de la signature de la vente

ET : SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse : assistée de Me Sabine NGO, Avocat au

L'association franco turque Acacias, qui participe à l'insertion des familles et jeunes de la communauté turque, a déménagé son siège de 8 rue du Pressoir à Villiers-le-Bel (95400) au 16-18 rue Salvador

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996), que la société Etablissements Chassagnac (société Chassagnac) a acheté deux groupes d'ensachage automatique de salade

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1990), que la société Compagnie Saupiquet (société Saupiquet), propriétaire des marques Les Saladières

Rôle n° 2024F1691 Procédure 2025RJ11 ENTRE - La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 4]DEMANDEUR - représenté(e) parMaître Alban VILLECROZE -[Adresse 2]Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse 3] ET

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR

destinés à recevoir du public n'avaient pas été visités par les membres d'une commission de sécurité et d'hygiène qui n'avaient donc pu donner leur aval pour l'exploitation de cette "sandwicherie-saladerie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations de salade

de sa commune ; - dès 2020, des infiltrations importantes ont été constatées sur les murs et plafonds de la maison des familles ; la société Salgado est intervenue à plusieurs reprises, sans succès