Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le 30 septembre 2009 à l'encontre de Mme Saadia

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y..., demeurant ... en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samia X... veuve Y...

), réceptionnaire de la marchandise, en a obtenu la livraison et a formulé des réserves écrites sur son état, que, le 18 mai 1974, la SAIMA a saisi le Tribunal de Livourne d'une demande dirigée contre

toujours perçu une gratification mensuelle de 100 €, -débouter, en conséquence, Samira X... de l'intégralité de ses demandes, -condamner dans ces conditions Samira X... à payer à Yasar Y... une indemnité

traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

Samira n'était pas sa femme et qu'elle ne s'appelait pas madame Y... Samira, et de ce fait, qu'elle ne se trouvait pas non plus sous sa responsabilité.

Ordonnance n° 95 --------------------------- 12 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00097 --------------------------- Samia X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'en vue d'expédier de France en Chine des marchandises, la Compagnie française de transports internationaux-Saima (société

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 9 octobre 2001, la société SAMDA-GROUPAMA a relevé appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2001 par le Tribunal de Commerce

Il fait valoir le défaut de qualité à agir de F.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

/ de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda

Vidre (66690) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 mars 1999 par lesquelles le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à sa mère, Mme Saadia

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Addada B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Samia A, demeurant ... ; Mme B, veuve C

FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.