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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290911
23 août 2023
23 août 2023
[O] [R] né le 27 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils- Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f3363
20 août 2024
20 août 2024
de soins) née le 22 Mai 1999 à [Localité 5] Actuellement suivi au sein de l'établissement Ghu [Localité 7] Psychiatrie et Neurosciences Site [9] ayant eu pour avocat en première instance Maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b38
15 avril 2024
15 avril 2024
Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b81
15 avril 2024
15 avril 2024
1988 à [Localité 3] de nationalité Comorienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d0c432ce7d11a6fe51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur [Z] [X] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDEURS CONJOINTS: Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cac432ce7d11a6fd8f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c86cdc6046d471de481
18 mai 2026
18 mai 2026
Totale numéro C75056-2023-511096 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [J]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a52edfb0b58c05efba
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 14/08/1993 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 2] comparant/ assisté de Me Sandra BONFILS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e283146e04f531ece0
17 avril 2023
17 avril 2023
O] [B] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 03/09/1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [4] non omparant en personne, représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e083146e04f531ecd6
17 avril 2023
17 avril 2023
[V] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 11/11/1971 à VALENCIENNES demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Sandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f45c4cf860008dff5bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Y] [N] né le 15 octobre 1978, de nationalité guyanienne Se disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 10/ 01675 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officiellePage 2 sur 2