, la fixation des préjudices moral et économique devra être arbitrée par les premiers juges ; que, sur les préjudices moraux réclamés par Sandrine D... et Lionel C..., compagnon de cette dernière, que

Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que Frédéric X... a volontairement refusé d'exécuter la décision exécutoire rendue par

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine

Sandrine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, pour une infraction au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ;

Patricia Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) Mlle Sandrine

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

mains ; qu'Olivier X... lui a alors pincé les seins et l'a ensuite frappée à la tempe ; que l'existence d'une dispute antérieure, les pincements douloureux ainsi que le lieux de l'impact reçu par Sandrine

conclusions ; "en ce que l'arrêt déclare non fondée l'exception de non garantie soulevée par les Assurances du Crédit Mutuel ; "aux motifs que l'échéance annuelle était au 1er février ; que Sandrine

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences, en l'espèce des coups sur Sandrine

Marie Dominique et Sandrine X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains

demeurant à Beauvoir, Villecelin, Lignières (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, en matière électorale, au profit de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sandrine X..., demeurant ...

Y... de la moitié indivise en usufruit de l'immeuble et à leur fille, Sandrine Y..., de cette même moitié, en nue-propriété ; qu'aux termes de cet acte, M.

sur les faits commis par Jean-Marc Z... que plus tard, à l'occasion d'une communication avec la mère de Loïc B..., cette dernière n'avait pas confirmé ce fait ; qu'à l'arrivée chez l'infirmière, Sandrine

pénale, violation du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 294 707,08 francs le préjudice économique de Sandrine

la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Victorine Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que Victorine Y... étant la grand-mère de Sandrine

.., demeurant hameau de Camputelu, Pastricciola (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Sandrine