plaidant au barreau de GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY INTIMEE : Madame [R] [F] [G] exerçant l'activité de commissaire de Justice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine

--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

RIVA PESSOA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 DÉFENDEURS Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [H] [X] [Adresse

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

constatations puisque n'ont été retrouvés ni les médicaments prétendument consommés, du moins, leurs emballages ou conditionnement, ni le "contenant" du prétendu alcool ; que son propre prélèvement sanguin

R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine

chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, entendu à quatre reprises, le mis en examen expliquait que lorsqu'il était sorti de la maison

Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant CPAM de Haute-Garonne, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine

MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE Le 21 mars 2024, Madame [G] [J] a sollicité de la Maison

1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine

adultérine depuis 1987 avec Mme Valérie D... et il partageait son temps entre ses deux familles au su des deux femmes ( ) » ; qu'« à l'époque des faits, où elle vivait à Phalsbourg avec sa mère et sa soeur Sandrine

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

C'est pourquoi, craignant un risque de chutes de branches sur la toiture de leur maison, ils ont fait délivrer assignation à la S.C.I.

RUBINO 1953 Augusto RUSSO 1959 Domenico RUTIGLIANO 1952 Andrea SABBION 1966 Carlo SACCHI 1940 Antonello SALERNI 1967 Massimo SALMASO 1968 Saverio SALZANO 1967 Cosimo SANTARSIA 1967 Sergio SANTI 1961 Sandro

- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD Sandra

le montant des prélèvements opérés par les consorts Y... à partir du compte de la SCI le Lavandin se répartissant à raison de 185 000 francs au bénéfice de Jean-Marc Y..., 54 500 francs à celui de Sandrine