A E représentés par Me Sanseverino, demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'élève A

2025 PA/KV Rôle N° RG 25/03669 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3S Société SPL PORTS DE [Localité 5] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le 16/10/25 à : - Me Philippe SANSEVERINO

B E et Mme D C, agissant en tant que représentants légaux de leur fils A E né le 28 juin 2010, représentés par Me Sanseverino, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Cherief conseiller ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanseverino pour la société Judy. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Sanseverino, demande au juge des référés : 1°) de procéder

inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 58330/16 Francesco Luca COSTA SANSEVERINO

Rôle N° 12/09450 [T] [B] C/ [F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO

12/03213 [M] [S] [Z] [S] [G] [S] [C] [S] C/ [N] [R] [U] [R] épouse [R] SAS ACF EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Philippe SANSEVERINO

Rôle N° 12/02461 [I] [C] C/ SCP [D] [X] [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Philippe SANSEVERINO

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2021, 9 février 2022 et 25 mai 2023, la société anonyme DIFFAZUR, représentée par Me Sanseverino, demande au Tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la société publique locale « Ports de Menton », représentée par Me Sanseverino conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe SANSEVERINO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 4 novembre 2021, l'association Galice, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Sanseverino

PORTS DE [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/532 BP Rôle N° 14/11160 CGEA [Localité 1] C/ [Z] [O] [W] [G] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO

DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/533 BP Rôle N° 14/11162 [W] [V] C/ [H] [Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO

Par une requête n°2204240 et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 2 mars 2023, l'association Cannes Jeunesse, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO

DBVB-V-B7B-BBHLC [X] [J] C/ SARL AD IMMO Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2020 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Philippe SANSEVERINO