SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT ETE FORMEE, EN SEPTEMBRE 1965, ENTRE SAUTJEAU ET HAUET, " MAITRES

SAUTREAU S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU S.A.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'U.R.S.S.A.F. a réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale dues par les Etablissements Sautereau pour la période du 1er janvier

SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ S.A.R.L.

ET BARSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13, place de la Mairie- Maison du Sauternes-33210 SAUTERNES Représentée par la S.

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Mai 2022 APPELANTES : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement

X..., et porté à la somme de 22.288,74 € la condamnation de la société Saubeau envers M.

E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon a : - déclaré les demandes de la SAS Saugeraies distribution recevables, - débouté la SAS Saugeraies distribution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus

EXPRO, JCP) de Versailles rendu le 10 février 2023 N° RG : 19/01283 Désistement Copie certifiée conforme à : - Société [6] ; - Me Laurent SAUTEREL : Copie exécutoire à : - [3] :

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26

Article 2 : Mmes X... et Y... paieront ensemble une somme globale de 5 000 F à la commune de Sauternes, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, le collectif sauvegarde de l’environnement et patrimoine de Saumeray (SEPS) porte à la connaissance du tribunal diverses

SAUTRA X... et à la confirmation du jugement entrepris.

Roland Z..., en qualité de maire de la commune de Santeau (Loiret) et a proclamé élu maire de ladite commune M.