[N] Rep légal : Me Laurent SAUTEREL ( SELARL [10]) INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente , assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Vu la déclaration d'appel du 28 févrie 2018 formée par

[C] [Y] Requête n° : N° RG 20/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOXW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1989), que la société Merlin frères a souscrit auprès de la société Saterel un contrat de location de matériel téléphonique ; qu'elle a complété cette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01026

[K] [S], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL

organisme Décision attaquée : n° 19/00144 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 01 Mars 2022 Appelante : S.A.S.U. [3] prise en son établissement sis [Adresse 1], représentée par Me Laurent SAUTEREL

. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau

Sautarel, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Baudou, demeurant ..., 4 / de la CGEA de Bordeaux et l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est Les Bureaux du Parc ..., 5 / de l'ASSEDIC

dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Me Laurent SAUTEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01033

ET BARSAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13, place de la Mairie- Maison du Sauternes-33210 SAUTERNES Représentée par la S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE FOUCAULT AVAIT ABUSIVEMENT CONGEDIE SAUTEREAU

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : S.N.C. [5] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent SAUTEREL

[M] [C]) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [4] [Localité 3] * * * Attendu

2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUJN DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL