AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sateg, dont le siège est à Saint-Symphorien-d'Ozon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me SAYAGH

] , [...], [...] et [...] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption de la Société d'études et de gérance (la SAEG

de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU Bruno (Cabinet MATHIEU) DEFENDEUR

Z..., ni préciser les conditions dans lesquelles la société CARA aurait été évincée du programme de travaux décidés par le syndicat intercommunal d'aménagement de la Saye, ni identifier l'entreprise qui

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 juin 1998), que le 17 juin 1992, une assemblée générale de la Société anonyme d'exploitation du Château Giscours (la SAEGC

D ; - et les observations de Me Cherfa, se substituant à la SELARL Sayagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romuald SAYAGH, Me Pierre DECLERCQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04958 -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-France

Sadegh X Mme X demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, Mme Rania Malek Sayeh demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement

en liquidation judiciaire, a été chargée du lot "maçonnerie-couverture" ; que la société EURL Jacquet, assurée auprès de la société Gan, était titulaire du lot "plomberie-chauffage" ; que la société SAEG

le 31 mars 2017 que les douleurs ressenties par la salariée étaient entretenues par son activité professionnelle notamment par des trajets en voiture et montées et descentes de véhicule, ce que la Sameth

le 27 janvier 1992, que sur les 65 colis, la société SAGEGOR a prétendu n en retrouver dans un premier temps que 53 et que la disparition des marchandises litigieuses serait intervenue dans la nuit du

:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 64567/11 Masoumeh TAYARI SADEGH

Par déclaration déposée le 11 février 2024, la société Sabbagh Auto Centre en a interjeté appel.

, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah Abdulkader Saleh et Ruqiya Abdulkader Saleh.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapego, société anonyme dont le siège social est ... (14e),