Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022), la société SCOA Spriint Inter et M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 août 1984 la société Rail Chimie a vendu à la Société commerciale des potasses et de l'azote (société SCPA

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mars 2021), les 7 décembre 2009 et 1er février 2010, la SCEA Lurton Lahore-Bergez (la SCEA), dont la société François Lurton est associée et cogérante, a été mise

[H], déjà exploitant et associé de la société à objet agricole du Valquenet, est devenu associé exploitant de la SCEA. 4.

Il est donné acte à la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] (la SCEA), venant aux droits de la SCEA de [Adresse 10], de sa reprise d'instance à l'encontre de MM.

X... ; que la SCCA, sur les dispositions pénales et civiles du jugement, et le procureur de la République sur les dispositions du jugement visant la SCCA et sur la relaxe de la société Animacom ont relevé

X..., en qualité de gérant de la SCEA La Garenne ; que, le 27 avril 1995, il a contracté, pour un emploi de chauffeur, un contrat à durée indéterminée avec M.

intérêt légitime à demander l'expulsion de cet occupant ; qu'en jugeant irrecevable la demande d'expulsion de l'EARL [E] formée par la SCEA Witwicki Kuentz au motif que « la SCEA Witwicki Kuentz se prévaut

fondant sa décision sur un tel moyen, sans inviter au préalable les parties à présenter des observations, quand aucune des parties ne l'avait invoqué dans ses conclusions soutenues à l'audience, la Scea

réalisée par la SCEA Château Reillanne à la société Vignes et Terroirs ; que la SCEA Château Reillanne a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail rural la liant à M. et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA)

2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 octobre 1999, Bull. 1999 n° 151), que, se plaignant des dégâts causés à ses cultures par des sangliers, la société civile d'exploitation agricole (SCEA

échus se capitaliseraient à compter du 30 avril 2014 et d'avoir condamné la SCEA de Lamothe à payer à la SCA Arterris la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

biens ont été mis, puisque les associés de la SCEA étaient M.

du Prieuré sur la société Domaine de Saier, ce qui avait interdit à la SCA de procéder à son recouvrement, et contribué en conséquence à leur propre préjudice résultant de la perte de valeur des parts

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 2019), le 7 février 2013, la SCEA [K] [L] (la SCEA) a conclu avec la société Copy Management devenue INPS Groupe (la société INPS) un contrat de fourniture

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La Société commerciale automobiles (SCA) Renault Défense, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwa Médico, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIAR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[O], cessionnaire, aux termes d'une lettre de mission signée par la SCEA Savanna, n'avait contracté aucune obligation à l'égard de M.