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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS G.A.E.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00605_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305164_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206570_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22548_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400996_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [P] [S] 812 route de Maubert 82350 ALBIAS Représenté par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a4
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Societe ENCORE ORTHOPEDICS INC 9800 Metrics Boulebvard Austin Texas 78 758 USA assistée de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet du Tarn-et-Garonne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 4] MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
avocat au barreau de TARN ET GARONNE Monsieur Alain X... 1409 chemin de Clavels 82410 ST ETIENNE DE TULMONT représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP LARROQUE, REY, SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat la SCP LARROQUE - REY, SCHOENACKER ROSSI du barreau de MONTAUBAN ********* M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
Rossi, de la Scp Larroque Rey, avocat au barreau du Tarn et Garonne sur la mise à prix de 500 euros avec faculté de baisse de moitié puis de deux tiers en cas de carence d'enchères, *de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
n°20BX01960 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21960, Mme B A, représentée par Me Schoenacker
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
16 mai 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Lakhdar X... ... 82370 VARENNES représenté par Me Isabelle SCHOENACKER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489c9cdc6046d4787ef07
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401892_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C A, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 en tant que
Source officiellePage 2 sur 3