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51 résultats pour « Senyureck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

5] de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Francis SENYUREK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2421f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [Y] né le 07 juin 1976 à [Localité 2], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[V] [D] né le 23 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [R]

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309477_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527471_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F..., - les observations de Me Senyureck, avocat commis d’office représentant M. D... A..., assisté d’un interprète en somali M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24223

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

X se disant [E] [S] né le 10 octobre 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris, et

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584913ae41137cbf9fc85b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [Y] [C] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien PREVOT, Avocat, #E0323 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Francis SENYUREK

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420736_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Voillemot ; - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant M. B A assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219207_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec10554a01215df7795fe

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Malienne Hotel palatino 20-36 allée Eric chabeur, 75013 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Francis SENYUREK

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420734_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les observations de Me Senyurek, avocat commis d'office de M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65aec0fc54a01215df779508

T. Judiciaire

20 janvier 2024

20 janvier 2024

KAUKAU de nationalité Guinéenne 88 rue de la Chapelle 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Francis SENYUREK

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310747_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420843_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - les observations de Me Senyurek, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d509

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J] [B] né le 11 novembre 1998 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Franck Senuyrek, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d513

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

X se disant [D] [B] né le 02 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Francis Senyurek avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527320_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., - les observations de Me Senyurek, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté d’un interprète en somali M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301996_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Michel, greffier, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Duterde, substituant Me Seyreck, M. A étant présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d50f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

X se disant [E] [M] né le 03 décembre 1994 à [Localité 5], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Francis Senyurek avocat de permanence, avocat au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527321_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F..., - les observations de Me Senyurek, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté d’un interprète en somali M.

Source officielle

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