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566 résultats pour « Sibide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303979_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 20 mars 2023, la société Sibille Tp a déposé une offre pour ce lot. Une offre a été également reçue de la société Vibert pour ce même lot.

Source officielle

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecf6

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

ENVIRON ET A DECLARE AVOIR EFFECTIVEMENT CONSTATE L'EXISTENCE DE CE STOCK, QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'IL PRETENDAIT, IL N'AVAIT PU FAIRE UNE TELLE CONSTATATION, LA CAPACITE DE STOCKAGE DES ENTREPOTS SIBAD

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c5878526

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans ses conclusions notifiées le 24 février 2022, la société Sibille Belledonne, représentée par son mandataire Me [K], demande à la cour de: - recevoir la société Sibille Belledonne travaux publics

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46ae2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., la société civile immobilière Silid et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100246_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les conclusions présentées par la société Sibille TP, la partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:98

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

#SC Mora IPR SRL contre Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Judeţului Sibiu – Activitatea de Inspecţie Fiscală et Direcţia Judeţeană pentru Accize şi Operaţiuni Vamale Sibiu.

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bdd

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

avoir prononcé la liquidation judiciaire de la société Guyenne, a reporté la date de la cessation de ses paiements au 30 septembre 1994 ; qu'appel ayant été interjeté par la société Guyenne, la société Sibille

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC002623909

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

    On 15 March 2002 the Sibiu Mayor’s Office informed the Sibiu District Court that they had removed the summons posted by the bailiff in the Sibiu Local Council building on 7 March 2002 (see

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048739

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

interjeté du jugement n° 0506047 du 16 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à rembourser au syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis (SISID

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c45fe6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:250

CJUE

18 avril 2013

18 avril 2013

#Mariana Irimie contre Administraţia Finanţelor Publice Sibiu et Administraţia Fondului pentru Mediu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Sibiu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC003470397

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Radu Traian Chirca, Nicolae Adrian Florian et Nicolae Ioan sont nés respectivement en 1949, 1945 et 1913 et résident à Sibiu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107983_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la SAS Société des grands magasins, représenté par Me Sibille, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Grand'Rue, 55700 Laneuville-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société Papeteries Ahlstrom-Sibille

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000910403

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

On 3 September 2002 the applicant requested the President of the Sibiu Regional Court to enforce that judgment.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146063

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Sibiu District Court and to order a re-trial.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'l'administrateur judiciaire indique au tribunal les éléments suivants : * Le passif de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

    Le 1 er août 2008, le parquet près le tribunal départemental de Sibiu rendit une ordonnance de non-lieu au bénéfice d’un agent de la police départementale de Sibiu et de deux médecins du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002614603

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le 9   mai 1981, S.W., la mère du requérant, décéda, laissant le requérant comme seul héritier d’un immeuble sis à Sibiu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003125303

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Son action fut rejetée par un jugement du 6 décembre 1996 du tribunal de première instance de Sibiu.

Source officielle