X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SCI Bobigny Nonneville, de Me Vuitton, avocat de la SCP Sibuet, les conclusions de M.

.-14400 BAYEUX Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-Service Psychiatrie Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier spécialisé Fondation B... - [...] ,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sinoué par le groupe Orpea

née le 25 Avril 1969 à FULDA ( ALLEMAGNE) Sans Domicile Fixe Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran - 50170 PONTORSON Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat

social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de faire reconnaître que l’accident du travail dont il a été victime le 6 décembre 2022 relève de la faute inexcusable de son employeur la société SIBLU

.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -

. ; que le bureau IATA France ne conserve pas les documents émanant des demandes d'agrément déposées, qui sont détruits sitôt la décision prise qu'aucun document n'a pu être retrouvé auprès de B...

.-50640 BUAIS Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran,- Pontorson LE

demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT

APPELANT : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Comparant en la personne de INTIME : [E] [K] Comparant Né le 26/10/1971 à [Localité 1] (CONGO) Assisté par Maître Ariane SIBOUT

témoin propriétaire de l'arme, que celle-ci lui a été réclamée par Y... la veille des faits alors qu'une nouvelle dispute avait eu lieu le jour précédent entre Y... et la concubine de la victime ; que sitôt

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Cabinet Jammet et Sigot, société anonyme

avisée de l'agression interpellait, place d'Arsonval, à proximité de la station de métro Grange-Blanche, le prévenu", qu' "il ressort des déclarations de la victime, Marie-Line Sourd, que cette dernière, sitôt

Marlène DESOUCHES-EDET, Avocat Partie demanderesse à l’incident ET Madame [R], [U], [G] [O] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 1] Plaidant par Me Ariane SIBOUT

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sibat, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 00-13.602 formé par : 1 / la société Atelier

actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore

commission de l'agent immobilier par l'intermédiaire duquel l'opération a été conclue, n'est pas nécessairement un acte authentique ; qu'une vente sous condition suspensive est définitivement conclue sitôt