Chambaud, avait exposé que la fourniture de véhicules de fonction aux cadres de direction était effectuée au regard de leurs fonctions qui les amenaient à se déplacer fréquemment sur les différents sites

publicitaires de son site ; que l'imputabilité de cette infraction à M.

Le 18 août 2016, l'association a assigné la société OVH afin qu'il lui soit fait injonction, sous astreinte, de rendre inaccessible le site internet litigieux et qu'elle soit condamnée à lui payer des

appartenant à un tiers, d'autre part qu'ils se trouvaient contraints de prendre leur repas sur place, au seul motif que l'employeur ne rapporterait pas la preuve de ce que ce site ne constituerait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Sire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

démontrant l'impossibilité matérielle dans laquelle elle se trouvait de modifier ces sites ; qu'en condamnant la société Leguide.com sous astreinte à modifier certains sites partenaires, sans examiner

X... a été engagé le 20 juin 1977 par la société Genty, devenue Rallye, puis Casino ; qu'il a été affecté au site de Sassenage le 1er février 1994, puis, ce site ayant été fermé en octobre 1994, sur celui

et de faire monter et redescendre les informations entre l'employeur et les salariés travaillant sur ces sites, d'où il résultait l'absence de pouvoir de décision de ces reponsables qui ne pouvaient donner

épargnés par l'incendie ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer qu'à la suite de l'incendie ayant affecté l'un de ses sites de production, la société conservait trois autres sites d'exploitation, et qu'elle

X... était titulaire du compte Paypal dont les coordonnées figuraient sur le site www.rispostelaique.com, que l'adresse courriel de contact de ce site renvoyait à l'adresse [...] et que les prélèvements

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR

hospitalière (SFGH) est prestataire de services de nettoyage et hôteliers en milieu hospitalier ; que le 12 octobre 2005, l'union locale CGT de Montpellier a désigné Mme X... comme déléguée syndicale sur le site

par plusieurs employeurs à des salariés multi-sites, au prétexte que le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aurait été réservé aux salariés contraints de se déplacer

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux neuf photographies publiées par quatre sites Internet, alors « qu'en estimant être saisi par M.

de la production aurifère du site minier d'Ipousin et une exclusivité sur l'achat d'équipement nécessaire à l'exploitation de ce site, ni la convention du 11 mars 1994 confiant à la société Trans American

de libre exercice des fonctions représentatives et d'autonomie du comité d'entreprise exclut un contrôle sur l'identité des personnes entrant et sortant des locaux du comité d'entreprise, au sein du site

internet d'Aerium dénommé www.aerium.com (pièce n° l) ; que ce site internet fournit diverses informations sur le fonctionnement de la société et de ses partenaires (pièces n° 2 et 2 bis) ; qu'ainsi,

, après avoir énoncé que « la société ESPS, ne justifie nullement d'éléments objectifs et pertinents qui légitimeraient cette différence de traitement entre salariés de sites distincts » car en statuant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la fin de l'année 1996, la société Valeo Vision, qui avait pour son activité signalisation trois sites