#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Règle anticumul nationale.

  Le requérant se plaint d’abord du défaut d’exécution de la décision du tribunal de Sintra du 26 juin 1998.

Béatrice Z..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société anonyme Thomson Sintra

EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont

Le 3 octobre 1991, le requérant introduisit devant le tribunal de Sintra une action en dommages et intérêts contre la compagnie d’assurances «   M.C., SA   ».

X..., notaire; que l'étude s'est, par la suite, constituée en société civile professionnelle, d'abord sous la dénomination "Jacques et Denys X...", puis "Pauchon-Siata" à la suite du départ à la retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simotra, dont le siège est ..., en

    L’affaire fut à nouveau renvoyée devant le tribunal de Sintra.

société Cetem, 9°/ à la société Groupama Antilles-Guyane, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Guez Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Sitra

Le juge fit droit à cette demande et le dossier fut mis à la disposition de l’avocat du requérant au greffe du tribunal de Sintra.

Le 23 juin 1994, la requérante introduisit devant le tribunal de Sintra une demande en dommages et intérêts contre une société «   V., Lda.   », son gérant M. et l’épouse de ce dernier.

  Toutefois, les parties conclurent le 16 novembre 1990 une transaction qui fut homologuée par le tribunal de Sintra le 19 novembre 1990.

L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN TRAIN DE VINGT DEUX WAGONS CITERNES, APPARTENANT A LA " SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT " (SIMOTRA

Le 14 juillet 1994, une société « A.G., S.A. » introduisit devant le tribunal de grande instance ( tribunal de círculo ) de Sintra une demande en dommages et intérêts contre les requérants.

Accord d'entreprise proposé aux salariés relatif à l'organisation de la durée du travail de la Société SINTRA

d'une convention du 21 mars 1978, complétée par acte du 29 mai 1978, la société Compagnie Française de Produits Métallurgiques (C.F.P.M.) a cédé à la société Industrielle des Moyens de Transports (SIMOTRA

à Monsanto, eu égard à l’insuffisance des installations du tribunal de Sintra. 22.