Slimani, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

produits ou qu'il les ait lui-même distribués, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les prévenus, à l'exception de Slimane

[Q] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de [Y] [Q] né le 27/08/2008 à [Localité 3] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H]

N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : LE REJETTE ; MAIS SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SLIMANI

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-16.065 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Moustapha Slimani

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 305 Rôle N° 11/06003 SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI Société PVH ABATTOIRS

: 2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 813 628 138 - 2015 B 3780 Représentant légal : Slimane

1995, l'employeur, le même jour, l'a mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable ; qu'il l'a licenciée pour faute grave le 20 septembre 1995 ; Attendu que la société Ben Slima-Boolauck

auquel elle appartient également et qui sont : la SARL Abattoirs de Provence-PVH-Abattoirs Méditerranéens, la SARL Cash du Soleil Import Export, le groupe Mustapha Slimani Investissement (GMSI), la SARL

Slimani, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, en revanche, dès lors qu'Hanane Slimani a renoncé au bénéfice du visa qui aurait pu lui être délivré le 10 octobre 2021 et qu'aucune précision n'est apportée sur le moment auquel elle a choisi

Slimani, magistrat désigné, - les conclusions de M. Christophe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SLIMANI demeurant 163, Hay Le Hassnaoui à Khenifra (Maroc) ; M.

[Y] [M] (assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d'huissier) Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Slimani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SLIMANE

Slimane X... de démontrer que cette faute lui avait causé un préjudice et que M.

Slimani, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

chez monsieur Slimane X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Slimane X

Slimane contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2002, qui lui a alloué une indemnité de 57.320 euros sur le fondement de l'article 149 du