Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

de ces sociétés puisqu'il a posé à Jean-Pierre X... les questions suivantes : "le présent dossier paraît être un des aspects d'un problème plus vaste dans lequel votre société a joué un rôle notamment

paiement de 80 000 francs de dommages-intérêts, de sorte que Pierre Z... ne saurait soutenir ne pas avoir tenté de porter atteinte à l intégrité du patrimoine de Pierre X... ; "alors, d une part, que

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

gérant de la société SCERF, avait exposé que la comptabilité de cette dernière se faisait avec son accord au siège de la société X... et était assurée par Jean-Pierre Y..., salarié de la société X...

SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

Jean-Pierre, - Y...

Pierre, - B...

-3 du Code de commerce, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait payer par la société Service Plus

d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond Poincaré-75116 Paris (pièce n° 2-1), selon cet extrait Kbis, Yafa X..., née le 6 octobre 1954

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Sire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

réunionnaise, Pierre Z... a commis une faute délictuelle assimilable à un abus de confiance ; "la société Compagnie Générale de Location d'Equipements a bien subi un préjudice direct et certain résultant

fausses ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre C... et Laurent B...d'avoir fait des biens et du crédit de la société PRECI BLOC un usage contraire à l'intérêt social, et à Conceicao A...et à Eric

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux