RG N : 14/01198 AFFAIRE : SARL SIG INTERNATIONAL C/ SASU CORA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL

JCS/ MCM Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX SEPT MARS

87800 LA ROCHE L'ABEILLE 3o- SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ Es qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET 3, allée Saint Alexis 87000 LIMOGES Défendeurs au référé, Représentés par Maître Solange

RG 25/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange

APPELANT d'un jugement rendu le 31 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS PRIORIS dont le siège social est 69 avenue de FLANDRE-59700 MARCQ EN BAREUL représentée par Me Solange

.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

MJ-iB divorce Grosse délivrée à maître DANCIE et PLAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===oOo===--- Le TREIZE MAI

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE 22 avenue Jean Jaurès-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES SAS

BATIMENT Société Anonyme Directoire agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège dont le siège social est 6, rue de la Pérouse-75116 PARIS représentée par Me Solange

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES 38 Rue de la Barrière-19000 TULLE représentée par Me Solange

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 février 2015 par le juge de la mise en état de LIMOGES ET : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, dont

[F] [H], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Solange DANCIE de la SCP SCP DEBLOIS DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application

de son représentant légal en exercice GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange

sur renvoi de la Cour de Cassation, a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Solange

Jugement du 03 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal de LIMOGES APPELANT : Monsieur [R] [V] né le 02 Mai 1960 à [Localité 3] (87) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solange

INTIMÉES : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Solange DANCIE, avocate au barreau de LIMOGES ; CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me

septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G] [H] né le 02 Novembre 1970 à [Localité 5] (87) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Solange

Madame [X], [H] [R] née le 11 Juillet 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique CHARTIER de la SELARL CHARTIER VÉRONIQUE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Solange

NOSOSTOP prise en la personne de son représentant domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 509 277 091 Représentée par Me Solange DANCIE de la SCP SCP DEBLOIS DANCIE, avocat au barreau

portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) de nationalité Portugaise née le 18 Février 1974 à FENAIS DA LUZ Profession : Assistante familiale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Solange