Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 3] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489 et agissant en France par le biais

Le couloir commun a, en définitive, été cédé à la société Sonimm. Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 2010, le bail initial a été renouvelé.

Lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle est notaire à Sofia. A.     Le contexte général de l’affaire 7.

La caution garantit le créance de la banque qui naît du solde débiteur du compte courant.

    Le 2 juin 1994, le tribunal de district de Sofia prononça le divorce et attribua la garde de Z. à G.E.

MINUTE N° 25/191 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du JCP du TPRX de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Le texte dit que de nouvelles circonstances de droit ou de fait sont présentes, monsieur a été interpelé, et placé en GAV, pour cambriolage en flagrant délit.

Loukanov fut hospitalisé à l’hôpital pénitentiaire de Sofia, où il fut soigné. 15.

Xavier BLANC, président de la chambre 10 pôle 5 et par Mme Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

    Le 12 février 2010, le tribunal de la ville de Sofia décida de placer les deux requérants en détention provisoire.

font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 11 mars 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 48718/11 Sofia

    Le 11 décembre 2001, le fils des requérants, S.K., ouvrier dans le bâtiment, travaillait sur un chantier à Sofia.

    Feue Sofia Papastamatiou était propriétaire d'un terrain de 184 m² situé à Thessalonique.

la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL THESA AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia

Et le bailleur ne peut, par le biais d’une clause contractuelle, s’affranchir de son obligation de délivrance.

Dix de ces licences étaient prévues pour Sofia. 7.