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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6630898403169600084135d0
23 avril 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda41a0
13 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale
6803319b168408c19df97dd7
17 avril 2025
fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/175 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Sophie
679c688c0eb488d744569cf6
28 janvier 2025
Pôle 2 - Chambre 2
6162b2504abc2618d50e04fe
23 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
17e chambre
61609201db7ff645d8566452
4 juin 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00700 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [R] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
Monsieur [Z] [H] né le 15 Avril 1963 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Pôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : E.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie
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