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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
669ff4b2d9953d09165b5784
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310270
25 mai 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Sopa
GNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0e0
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQO Date du Recours :
687fd7b7249b152198e7f16e
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW7G Date du Recours :
J.E.X.
68643c220bb2f8a66ca649d6
1 juillet 2025
78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520
20 mai 2022
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Greniers de Sophie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assisté sur l'audience
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
: 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
de la SCP BRAUNSTEIN-CHOLLET-MAGNAN-ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) Ordonnance de clôture du 02 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8593a4ff9ec259c09541
3 octobre 2024
[P] a donc porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux. Par jugement du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal a : - déclaré M.
12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] Représentant : Me Sophie
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] SELARL [16] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SNC [Adresse 14] [I] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
63d37aa6d1bc2605de4b4a8a
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bee
15 janvier 2025
Par un acte du 10 novembre 2023, l'établissement public Pôle Emploi Occitanie est intervenu volontairement à la cause.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 février 2021 rendu par le Pôle
17e chambre
6160920cdb7ff645d856649e
4 juin 2014
à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud ANDRIEUX
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