AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX
Source officiellePage 2 sur 17
CAILLOUE, Catherine, Ségolène, Sophie
12/06/2024
Voir →
CAILLOU, Sophie, Geneviève, Beatrice
10/01/2024
Voir →
Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione
16/11/2022
Voir →
Mouette et Caillou, Dloussky, Sophie, Fanny, Hermione
30/06/2021
Voir →
AUX P'TITS CAILLOUX ZEN, BOUDON, Sophie, Véra, Nadine, PAGE
15/06/2021
Voir →
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
3 mars 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielle