CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302436_20260403
3 avril 2026
Par suite, et ainsi que le fait valoir le CHRU de Tours en défense, le syndicat requérant n’est pas recevable à en demander l’annulation.
ORTA_2505464_20251210
10 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans du 20 août 2025 portant placement en position de détachement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
de Nice ; 3°) le versement par le CHU de Nice de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762e8
2 octobre 2025
S3 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER ☐ Copie c.c Le 02/10/25 Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
ORTA_2500611_20250627
27 juin 2025
, le syndicat Sud Santé Sociaux 37, représenté par Me Questiaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
ORTA_2500612_20250225
25 février 2025
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
ORTA_2500774_20250225
mettre à la charge du CHRU de Tours une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461706.20231011
11 octobre 2023
commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
1re chambre civile
62736a90a58162057dac6720
4 mai 2022
Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 99 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZH [N] [V] C/ LE DIRECTEUR - CHU
6263991b81d302277d8e8bf4
22 avril 2022
Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022 - 92 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHI [M] [I] C/ LE DIRECTEUR - CHU
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
A B leur époux, père et beau-père, au CHU de Nice le 19 janvier 2015.
DTA_2304030_20260319
19 mars 2026
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Reylens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : M. E...
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301998, Mme B D, représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au CHRU de Lille la somme réclamée au même titre.
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e93
6 octobre 2020
PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de [Localité 2] - [Établissement 1] LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David PAMART, substitut général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU
ORTA_2401009_20250902
2 septembre 2025
B..., représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a
Page 2 sur 21