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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le 25 Février 1977 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cc9c02507c9078dd3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : Madame [T] [I] veuve [S] décédée le [Date décès 11] 2019 PARTIES INTERVENANTES
Source officielle1re chambre civile
6438f249a942a604f5e9341d
11 avril 2023
11 avril 2023
le 09 Mars 1950 à [Localité 8] (39) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [U] épouse [Z] née le 06 Octobre 1962 à [Localité 7] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CARTALLIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON
Source officielle1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6832
25 avril 2023
25 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant 5°) AREAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 466, agissant poursuites et diligences de son
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f7830339d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] assistées de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidants, et représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officielleCHAMBRE REFERES
695d6e0975782d5f0601026d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE GAULLE 58 Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES substitué par Maître Anne-Sophie
Source officielle2 e chambre civile
63c256760bfda47c90075f42
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP
Source officielle1re chambre civile
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
3 mai 2022
née le 10 Septembre 1953 à [Localité 11] (21) [Adresse 8] [Localité 7] Madame [W] [L] née le 23 Décembre 1964 à [Localité 10] (92) [Adresse 12] [Localité 4] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Christophe FOUQUIER, membre de l'Association DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fb56c9f0d0f8b6f143
27 avril 2023
27 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mariage, avocat au barreau des Ardennes Intimés : 1/ Mme [I] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] 2/ Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Stanislas Creusat
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
27 avril 2023
27 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
substituée par Me Iris LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c2
1 août 2023
1 août 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officielle1re chambre civile
64c9f21abe9373d969ac44ba
1 août 2023
1 août 2023
diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officielle1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44bc
1 août 2023
1 août 2023
4] assistée de Me Pascal ORMEN, membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE- CREUSVAUX
Source officiellePage 2 sur 3