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2 257 résultats pour « Sophie GRÈS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Mikaël BONTE Me Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 891 062 820 Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ordonnance du 09 novembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a : - Autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce ayant pour objet toutes activités d'achats et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262486bb1a50c277d4c5c22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SAS TOP VIANDE a pour activité toutes opérations ou prestations de toutes natures concernant le domaine de l'achat, de la transformation, de la distribution, de la vente en gros, demi-gros et détails

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f0b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l'espèce, force est de constater que les parties s'accordent pour mettre en vente le bien immobilier indivis sus défini, de gré à gré au prix minimum de 75 000 euros.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 1] sous le numéro 521 648 691 Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b860cdc6046d479cb650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] considère que la vente de gré à gré n'est pas de nature à garantir la cession la plus rentable, la SCP Daval-[E] rappelle que ce dernier considérait l'offre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Mars 2023, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0f

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., o Madame Sophie B... épouse C..., o Monsieur Thomas B..., o Monsieur Sébastien B....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Mars 2023, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00136 N° RG: 2025L00078 2024J00702 SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU SILVERSatHOME

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Grès occitan carrelages, qu'en outre, il n'a pas été contesté que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00135 N° RG: 2025L00074 2024J00701 SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6700d6f0836fac7141b7e9d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à gré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Or, comme le fait justement valoir le liquidateur judiciaire, la vente de gré à gré sollicitée par M. [Z] [V] ne peut être autorisée qu'au profit de l'auteur d'une offre déterminée.

Source officielle

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