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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0cde35cdc6046d473da720
19 mai 2026
Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Mikaël BONTE Me Sophie
Trib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 891 062 820 Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
9 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871becdc6046d47d75c38
26 janvier 2026
Par ordonnance du 09 novembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a : - Autorisé la vente de gré à gré du fonds de commerce ayant pour objet toutes activités d'achats et
Pôle 5 - Chambre 9
6262486bb1a50c277d4c5c22
21 avril 2022
La SAS TOP VIANDE a pour activité toutes opérations ou prestations de toutes natures concernant le domaine de l'achat, de la transformation, de la distribution, de la vente en gros, demi-gros et détails
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
En l'espèce, force est de constater que les parties s'accordent pour mettre en vente le bien immobilier indivis sus défini, de gré à gré au prix minimum de 75 000 euros.
69d5838fcdc6046d4773fb06
7 avril 2026
Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
[Localité 1] sous le numéro 521 648 691 Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie
1ère Chambre civile
6a10b860cdc6046d479cb650
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898e
2 avril 2025
[I] considère que la vente de gré à gré n'est pas de nature à garantir la cession la plus rentable, la SCP Daval-[E] rappelle que ce dernier considérait l'offre de M.
Pôle 4 - Chambre 13
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13 avril 2023
DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Mars 2023, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0f
19 novembre 1998
X..., o Madame Sophie B... épouse C..., o Monsieur Thomas B..., o Monsieur Sébastien B....
6438f33da942a604f5e937be
Chambre 7 contentieux liés
SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME
69a226a8cdc6046d47fa75a8
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00136 N° RG: 2025L00078 2024J00702 SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU SILVERSatHOME
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
2 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Grès occitan carrelages, qu'en outre, il n'a pas été contesté que M.
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00135 N° RG: 2025L00074 2024J00701 SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR
6700d6f0836fac7141b7e9d6
3 octobre 2024
à gré.
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
Or, comme le fait justement valoir le liquidateur judiciaire, la vente de gré à gré sollicitée par M. [Z] [V] ne peut être autorisée qu'au profit de l'auteur d'une offre déterminée.
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