Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire, [Adresse 4] [Localité 6], Représentées par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat

judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2025 à 14h27 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

SCHINDLER [Adresse 17] [Localité 28] défaillante non constituée SAS SAGA PLUS [Adresse 6] [Localité 32] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.

C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...

Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D...

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage n°DOAMT11102171 84, Quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Sophie

[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie

MERLOT La Société MERLOT [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.

, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de MadameLénaïg BLANCHO, Greffière lors de l’audiencedu 19 juin 2025 et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

APPELANTE : SAS ALFA LAVAL VICARB, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD

BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition

désigné par ordonnance rendue le 08/03/2024 par le Président du tribunal de commerce de Bordeaux , ayant son siège social Lotissement I ' [Adresse 8] - [Localité 3] représentée par Maître Coraline GRIMAUD