immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 790 148 902 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Sophie

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie

GRIMAUD FONDATIONS dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée S.A.S.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Sophie X... devait une indemnité d'occupation pour les biens situés à Port Grimaud à compter du 17 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU DEMANDERESSE Mme [X] [W] [C] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS

, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 20 février 2025, avis a été

- Copie en sera adressée à Me Sophie Lucas. Fait à Toulouse, le 29 août 2024 Le président de la 3ème chambre, P.

JANVIER 2025 Minute N° 11 /2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 janvier 2025 à 10:50 Nous, Sophie

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté d’Audrey BABA, Greffière

ACCELERANT INSURANCE EUROPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70

[Adresse 1] prise en la personne de son SYNDIC NEXITY [Localité 1] NATION, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER - #R0093 ORDONNANCE

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0493 Nous, Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

GRIMAUD S.E.LA.R.L.